Aide à la rédaction des statuts d'associations sportives

 

 

   
 

 

 

Il n’y a plus de statuts-type à respecter ; aussi la rédaction des statuts vous appartient.  
Le document qui suit peut vous aider dans votre travail.

Remarque :

Si vous souhaitez solliciter l’agrément du ministère des sports, vos statuts devront comprendre, conformément au décret n° 2002-488 du 9 Avril 2002 ( JO du 11 Avril 2002 ; internet : legifrance), des dispositions relatives :

-         au fonctionnement démocratique de l’association
-         à la transparence de la gestion
-         à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes
-         à la garantie des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire
-         à l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association

Toutes ces dispositions figurent en caractère gras dans la rédaction des statuts ci-après.

Document en Word

Tous autres conseils et renseignements peuvent vous être donnés auprès des services de la DRDJS :

 

Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports

190 avenue du père Soulas  34094 MONTPELLIER cedex 05

Tel : 04 67 10 14 00  Fax : 04 67 10 14 12

 

 

   

 

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